La loi Robien recentré

 

 

Depuis le 1er septembre 2006 la loi de Robien est remplacé par deux nouveaux dispositifs le Robien recentré et Le Robien Borloo (borloo populaire). Le contribuable auras la posibilité de choisir l'un des deux.

 

Dispositif  Fiscal

L'amortissement sera de 50% du montant de l'investissement réparti sur 9 ans non prorogeables de la façon suivante:

  • 6% du prix de son acquisition les 7 premières années
  • 4% du prix de son acquisition pendant  les 2 années suivantes
D'autre part, la loi de finance 2006 a fait disparaître  le principe de la déduction forfaitaire de 6% mais en contrepartie, une liste de charges devient déductible au frais réel.

Le zonage du Robien est modifié:
  • Zone A: Paris et communes limitrophes et autres communes de l'agglomération parisiennes + côte d'azur + Genevois Français.
    supérieur ou egal à 19,89 euros/m²
  • Zone B1: Agglomérations de plus de 150 000 habitants
    supérieur ou egal à 13,82 euros/m²

  • Zone B2: Agglomérations comprises entre 50 000 et 150 000 habitants
    supérieur ou egal à 11,30 euros/m²

  • Zone C: Reste du territoire
    supérieur ou egal à 8,28 euros/m²


Obligations à respecter

Le propriétaire doit louer le logement vide pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale. La location doit intervenir dans les 12 mois de l'acquisition du bien ou de l'achèvement des travaux. Les locaux à usage mixte (habitation et professionnel) bénéficient de l'amortissement de Robien à condition que la partie affectée à  l'habitation représente au moins les trois quarts de la superficie. Le locataire peut être un des ascendants ou descendants du bailleur, à condition d'être détaché de son foyer fiscal.